Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site https://paperplanetherapeutics.com/ (le « Site »). Ce Site est la propriété de Jean-Simon Fortin et est exploité par lui. Il s’agit d’un site de commerce électronique.

En utilisant ce Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et disponible sur notre Site est la propriété de Jean-Simon Fortin et des créateurs du Site. Cela comprend notamment les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout autre élément contribuant à la composition du Site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre Site de façon légale et de ne pas l’utiliser à des fins illicites, notamment :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du propriétaire du Site ou de tout tiers.

Si nous estimons que vous utilisez notre Site de façon illégale ou en contravention avec les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site, et d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire.

Garanties

Les garanties suivantes s’appliquent :

Garantie de satisfaction client après 2 mois suivant la réception du matériel et un démarrage conforme. Aucun frais de restockage ne sera appliqué.

Politique de retour

Entre 45 et 60 jours suivant le démarrage, le client peut retourner le matériel dans son état et emballage d’origine pour un remboursement complet. Une autorisation de retour sera fournie, et le client disposera alors d’une semaine pour organiser l’expédition. Nous pouvons émettre une étiquette d’expédition prépayée et déduire les frais du remboursement. Si le matériel n’est pas expédié dans les 10 jours suivant l’émission de l’autorisation ou de l’étiquette, des frais supplémentaires pourront s’appliquer et la garantie pourrait être annulée.

Limitation de responsabilité

Jean-Simon Fortin, ses dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actes, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.

Indemnisation

Sauf disposition contraire de la loi, vous acceptez d’indemniser Jean-Simon Fortin et ses affiliés contre toute réclamation ou dépense liée à votre utilisation du Site ou à une violation des présentes Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter les autres clauses qui resteront valides.

Utilisation de l’appareil

La tablette fournie est configurée selon les exigences réglementaires et opère dans un environnement contrôlé. Toute utilisation hors de cet environnement expose à des risques (maliciels, virus) et peut compromettre nos systèmes. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas d’utilisation non autorisée.

Renseignements sur le produit

Usage prévu de DREAM

DREAM est un logiciel de réalité virtuelle conçu pour gérer la douleur et la détresse associées à divers actes médicaux douloureux. Il est indiqué pour les procédures courtes (15-20 minutes) provoquant une douleur légère (vaccinations, pansements, sutures, réduction de fracture, retrait de broches intra-osseuses). Il n’est pas indiqué pour les procédures touchant la tête ou le visage. DREAM est un logiciel prescrivable, fondé sur la TCC.

Indications : patients de 5 ans et plus.

Contre-indications :

• Épilepsie

• Altération de la conscience

• Sédation importante

• Troubles de la vision non corrigés

• Blessure/infection du cuir chevelu

Toutes les informations affichées doivent être exactes et non trompeuses, conformément à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/745.

Gestion des versions

Les versions précédentes du contenu du site liées à la conformité avec la GSPR 23.1 seront conservées et accessibles sur le site.

Règlement 2021/2226

Ce règlement sur les notices d’utilisation électroniques ne s’applique pas ici, car aucune eIFU n’est fournie sur le site.

Modifications

Ces Conditions peuvent être modifiées pour des raisons légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés par courriel ou par avis publié sur le Site.

Coordonnées

Pour toute question :

Tél. : (877) 677-5277

Courriel : support@paperplanetherapeutics.com

Adresse : 164 rue Cowie, Suite 303, Granby, QC, J2G 3V3

Formulaire de contact disponible sur notre Site.

Date d’entrée en vigueur : 6 décembre 2023

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025