Termes et conditions
Ces termes et conditions (les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de https://paperplanetherapeutics.com/ (le « Site »). Ce Site est détenu et exploité par Jean-Simon Fortin. Ce site est un site de commerce électronique.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris ces termes et conditions et acceptez de les respecter à tout moment.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et rendu disponible sur notre Site est la propriété de Jean-Simon Fortin et des créateurs du Site. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.
Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur de notre Site, vous acceptez d'utiliser notre Site légalement, de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales et de ne pas : - Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers du Site. Si nous pensons que vous utilisez notre site illégalement ou d'une manière qui viole les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.
Garanties
Les garanties suivantes s'appliquent à notre Site :
- Garantie de satisfaction client dans les 2 mois suivant la réception de la marchandise. Petits frais de restockage applicables...
Limitation de responsabilité
Jean-Simon Fortin et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation du Site.
Indemnité
Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Jean-Simon Fortin et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes conditions générales.
Loi applicable
Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s’avère incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et supprimées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valable.
Utilisation de l'appareil
La tablette fournie est préparée et configurée pour répondre aux exigences réglementaires, ce qui signifie qu'elle fonctionne dans un environnement contrôlé par le fabricant. Utiliser la tablette en dehors de l'environnement de kiosque désigné l'expose à des risques de logiciels malveillants, de virus et d'autres agents malveillants. Une telle utilisation peut compromettre l'ensemble de notre système et tous nos autres clients. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires si une utilisation non autorisée entraîne une faille dans nos systèmes.
Informations sur le produit
Utilisation prévue de DREAM
DREAM est un programme logiciel de réalité virtuelle (RV) conçu pour gérer la douleur et la détresse associées à une grande variété de procédures médicales connues pour être douloureuses.
DREAM est indiqué pour les procédures courtes (15 à 20 minutes) qui causent une douleur légère, telles que les petites interventions chirurgicales, la vaccination, le changement de pansement, les ponctions, les sutures, la réduction de fractures, et le retrait de broches intraosseuses.
DREAM n'est pas indiqué pour les procédures impliquant la tête et le visage du patient.
DREAM est une solution clé en main compatible avec le casque de réalité virtuelle Pico Neo 3 ou Pico Enterprise 4, ou d'autres dispositifs approuvés par Paperplane Therapeutics.
DREAM est un logiciel de réalité virtuelle destiné à un usage sur ordonnance, basé sur des méthodes de thérapie cognitivo-comportementale, visant à aider à gérer la douleur et à soulager temporairement l'anxiété aiguë procédurale associée aux interventions médicales impliquant une douleur légère.
DREAM est indiqué pour les interventions courtes (jusqu'à 20 minutes) causant une douleur légère, y compris les vaccinations, le changement de pansement, les ponctions veineuses des membres supérieurs, les insertions de cathéter veineux des membres supérieurs, le retrait de broches intraosseuses, et la suture de plaies superficielles, à l'exclusion des plaies situées sur la tête, le visage et le cou.
DREAM n'est pas destiné à traiter les troubles anxieux ou les phobies (par exemple, la trypanophobie).
Indications et contre-indications d’utilisation
DREAM est indiqué pour les patients âgés de 5 à 17 ans.
L’utilisation de DREAM est contre-indiquée dans les conditions suivantes :
- Épilepsie
- État de conscience diminué ou altéré
- Sédation procédurale entraînant une altération significative du sensorium
- Problème de vision qui ne peut pas être entièrement corrigé par des verres correcteurs
- Plaie, abrasion our infection du cuir chevelu/tête
Conformément au MDR 2017/745, l'utilisation prévue désigne, selon les définitions de l'article 2 :
« l'utilisation pour laquelle un dispositif est destiné selon les données fournies par le fabricant sur l'étiquette, dans les instructions d'utilisation ou dans les documents promotionnels ou commerciaux, et tel que spécifié par le fabricant dans l'évaluation clinique ».
Toutes les informations sur le site web, y compris les déclarations concernant la sécurité, l'efficacité et l'utilisation prévue du dispositif, doivent être véridiques, exactes et non trompeuses. Les informations trompeuses incluent des déclarations exagérées, l'omission des principaux risques, ou la présentation d'avantages comparatifs non justifiés par rapport à d'autres produits.
Les affirmations doivent être étayées par des preuves scientifiques solides, et les fabricants doivent éviter d'exagérer les bénéfices ou de minimiser les risques.
Changements
Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à ces conditions générales ou publierons un avis sur notre site. Coordonnées Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
support@paperplanetherapeutics.com
100-126 rue Principale, Granby, Qc, J2G 2V2
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de commentaires disponible sur notre Site.
Date d'entrée en vigueur : 6 décembre 2023